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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Le site Ordim’Boutique.com est la propriété de
Ordim’Scrap -    7, Berceau - 44530 SAINT GILDAS DES BOIS - France.
N° SIREN 522 809 391
N° SIRET 522 809 391 00017
Code APE 9003A
Contact: info@ordimboutique.com
Tél: 07 64 27 31 73

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre
Le vendeur:
Ordim’Scrap
http://www.ordimboutique.com
e.mail: contact@ordimboutique.com

Et

tout client visitant ou effectuant un achat via le site internet.

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre le vendeur "Ordim’Scrap" et tout utilisateur du site http://www.ordimboutique.com

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site ordimboutique.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site ordimboutique.com à la date de passation de la commande par le client. ordimboutique.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.


1- Les produits

Chaque article proposé sur le site ordimboutique.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. ordimboutique.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé qu’ordimboutique.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où "Ordim’Scrap" reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l’indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.


2- Les prix 


Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros (TVA non applicable). Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. "Ordim’Scrap" se réserve le droit de les modifier en fonction de l’évolution de l’environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site ordimboutique.com. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle "Ordim’Scrap" jusqu’au paiement complet du prix.

3- Enregistrement d’un nouveau client 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4- La commande 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par "Ordim’Scrap" qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective. L’engagement de "Marie Laure Aubineau Ordimboutique" n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, l’engagement de "Ordim’Scrap" ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

5- Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros. La facture sera jointe au colis/envoyée par mail.

6- Livraison et frais de port 

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation de commande vous est expédiée immédiatement par courrier électronique mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Ordimboutique s’engage à remettre aux services de La Poste votre commande dans les 2 à 4 jours suivant après réception de la commande et de son réglement.

"Ordim’Scrap" dispose d’un délai de 3 jours ouvrés(attention aux WE) pour informer l’acheteur d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits, et de proposer une solution de remplacement ou d’expédition différée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de ports sont de :
      - 2,65€ pour toutes commandes inférieur à 100gr
      - 7,10€ pour toutes commandes supérieur à 100gr
      - la gratuité au-delà de 39,90€ pour la France. 

La livraison sera effectuée en colissimo suivi sans signature en France Métropolitaine, dont le délai légal communiqué par La Poste est de 48 heures (hors dimanche et jours fériés).
Les éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non réception d’un colis dans les délais, "Ordim’Scrap" ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison, de la spoliation ou de la perte du colis par La Poste, seule responsable.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur avant d’accepter le colis.

Aucune réclamation ne peut être reçu après acceptation et/ou ouverture du colis. "Marie Laure Aubineau Ordimboutique"contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition et assure à ses clients que tous les produits sont en parfait état lors de l’expédition.

Les livraisons dans les pays hors France métropolitaine sont effectuées également en colissimo suivi international avec remise contre signature. Nous contacter pour la tarification dans ces cas là.

7- Le paiement 

Le client a la possibilité de  choisir son mode de paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client, en cas de rupture, le client est remboursé.

Règlement par carte bancaire via Paypal: le règlement par carte bancaire s’effectue via la plate-forme sécurisée...............

Règlement par chèque: le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, en notant le n° de commande au dos du chèque à:
Ordim’Scrap
7, le berceau
44530 Saint Gildas des Bois

La commande ne sera traitée et expédiée qu’après la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Le virement bancaire: le client doit faire parvenir à "Ordim’Scrap" le paiement sur le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement. La commande ne sera traitée et expédiée qu’après confirmation de réception du virement bancaire. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement. Merci d’indiquer sur le virement le numéro de commande.

Règlement par Paypal:

Quelque soit le mode de paiement choisi, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour faire parvenir son paiement à "Ordim’Scrap". Dépassé ce délai, "Ordim’Scrap" se réserve le droit d’annuler purement et simplement la vente.

8- Retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de l’entreprise individuelle "Ordim’Scrap". Passez ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et "Ordim’Scrap" se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. L’auto-entrepreneur " Ordim’Scrap" s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

9- Droit de rétractation

Satifait ou remboursé: Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à "Ordim’Scrap" remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours, l’intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

10- Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site "Ordim’Scrap", qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle " Ordim’Scrap ". En se connectant sur le site internet créé par "Ordim’Scrap" le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de "Ordim’Scrap". L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer , pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site "Ordimboutique", doit obligatoirement en demander l’autorisation à l’auto-entrepreneur "Ordim’Scrap". Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’auto-entrepreneur "Ordim’Scrap".

11- Responsabilité

L’auto-entrepreneur "Ordim’Scrap" n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation moyenne. La responsabilité du vendeur "Ordim’Scrap" ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le vendeur "Ordim’Scrap" dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou forfuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12- Modifications

Les parties conviennent que le vendeur "Ordim’Scrap" peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. http://www.ordimboutique.com et invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

13- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par http://www.ordimboutique.com sous réserve des modifications intervenues.

14- Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15- Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et le vendeur "Ordim’Scrap" s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par "Ordim’Scrap"

 

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